Traductions d'actes

Nouvel acte de décès

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Identité

Nom complet

Numéro d'immatriculation

CPF

Sexe

Couleur

État civil et âge

Naissance et documents

Lieu de naissance

Électeur / électrice (OUI / NON)

Documents d'identification

Filiation et domicile

Décès

Date et heure du décès (en toutes lettres)

Jour

Mois

Année

Lieu du décès

Causes du décès

Inhumation / crémation

Déclarant(e)

Médecin (nom et numéro d'inscription)

Observations et mentions marginales

Office et délivrance

Nom de l'office

Nom de l'officier

Adresse de l'office

Date de délivrance

Secrétaire habilité

Sceau

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